ArtAccompagnement · protection des données · version du 19 octobre 2026
Politique de confidentialité
Comment ArtAccompagnement collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients, stagiaires, prospects, partenaires et visiteurs, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Responsable du traitement
ArtAccompagnement, SASU, impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz-Tessy, représentée par Laurent Girod-Roux, président. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@artaccompagnement.com (objet « Données personnelles »). ArtAccompagnement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de devis, de diagnostic, de rappel | Identité, fonction, structure, coordonnées, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Inscription et suivi des formations, certifications et accompagnements | Identité, coordonnées, employeur, fonction, niveau, résultats du positionnement et des évaluations, émargements, attestations | Exécution du contrat ; obligations légales (Code du travail, Qualiopi) | Durée de la relation puis durée exigée par les financeurs et le référentiel Qualiopi (en principe 6 ans) |
| Inscription au CPF et relations avec les financeurs | Identité, numéro de dossier, données de suivi transmises via EDOF, OPCO, FAF, France Travail | Obligation légale / exécution du contrat | Selon les règles du financeur (en principe 6 ans) |
| Passage des certifications | Identité, date de naissance si exigée, résultats, pièce d'identité vérifiée le jour de l'examen | Exécution du contrat ; obligations du certificateur | Selon les règles du certificateur |
| Aménagements liés au handicap | Besoins d'aménagement exprimés par la personne (donnée de santé) | Consentement explicite | Durée de la formation, puis suppression |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées de facturation, montants, paiements | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Inscription aux Cafés IA et événements | Identité, entreprise, secteur, effectif, usage de l'IA, participants | Consentement / intérêt légitime | 3 ans après l'événement |
| Prospection et lettres d'information | Identité, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (B2B) ou consentement (particuliers) | 3 ans après le dernier contact |
| Satisfaction et amélioration continue | Réponses aux questionnaires, réclamations | Obligation légale (Qualiopi) / intérêt légitime | 6 ans |
| Sécurité et mesure d'audience du site | Adresse IP, données de navigation, cookies | Intérêt légitime / consentement | 13 mois maximum pour les cookies |
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. ArtAccompagnement ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques pour la personne.
3. Destinataires
- En interne : les personnes habilitées d'ArtAccompagnement et les formateurs ou consultants intervenant sur la prestation, tenus à la confidentialité.
- Financeurs et autorités : Caisse des dépôts et consignations (Mon Compte Formation, via la plateforme EDOF), OPCO, fonds d'assurance formation, France Travail, Régions, employeur du stagiaire, organisme certificateur Qualiopi lors des audits, administrations sur demande légale.
- Certificateurs : Isograd (TOSA), CréActifs (RS7311), Inkréa (RS6776) et tout certificateur de la certification visée.
- Sous-traitants techniques : [outil de gestion des dossiers CPF], [messagerie et stockage en ligne], [plateforme e-learning], [outil de visioconférence], Calendly (prise de rendez-vous), [hébergeur du site]. Ils agissent sur instruction d'ArtAccompagnement et présentent des garanties suffisantes de sécurité.
Les données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (par exemple Calendly ou des éditeurs d'outils collaboratifs) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées) ou par des clauses contractuelles types. La liste à jour des prestataires concernés est communiquée sur simple demande.
5. Outils du site
- Catalogue interactif « Personnalisez votre parcours » : le plan de formation, les réponses à l'assistant et les documents ajoutés sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local). ArtAccompagnement n'y a pas accès, sauf si l'utilisateur choisit de les lui transmettre.
- Formulaires de contact, de diagnostic et d'inscription aux Cafés IA : ils préparent un e-mail dans la messagerie de l'utilisateur, qui décide de l'envoyer. Les données ne sont reçues qu'à cet envoi.
- Simulateurs : les calculs sont réalisés dans le navigateur ; aucune donnée saisie n'est transmise.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) et, uniquement avec l'accord de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de services tiers (vidéos, prise de rendez-vous). L'utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment via le bandeau ou le lien « Gérer les cookies » du pied de page ; le refus n'empêche pas la navigation. Les cookies soumis à consentement sont conservés 13 mois au plus et le choix de l'utilisateur 6 mois.
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | Sécurité, mémorisation du choix relatif aux cookies, préférences d'affichage | Non requis |
| Mesure d'audience | [outil de statistiques utilisé] | Requis, sauf outil configuré en mode exempté |
| Services tiers | Lecteurs vidéo, Calendly, polices web | Requis lorsqu'ils déposent des traceurs |
7. Usage de l'intelligence artificielle
Lors des formations et ateliers, les exercices sont réalisés sur des données fictives. ArtAccompagnement ne saisit aucune donnée personnelle de ses stagiaires ou clients dans des outils d'IA générative grand public. Lorsque des outils d'IA sont utilisés pour produire des supports ou des comptes rendus, ils le sont dans des environnements professionnels paramétrés pour ne pas réutiliser les données à des fins d'entraînement, avec vérification humaine.
8. Sécurité
ArtAccompagnement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreints et authentification forte aux outils, chiffrement des échanges, sauvegardes, sensibilisation des intervenants, clauses de confidentialité avec les formateurs et sous-traitants. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif), de portabilité, du droit de retirer son consentement et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les demandes sont adressées à contact@artaccompagnement.com ou par courrier au siège ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale (facturation, dossiers de formation).
La personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr. Elle peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10. Mineurs
Les services s'adressent à des adultes. Les données d'un apprenant mineur (par exemple dans le cadre d'un partenariat avec un établissement scolaire ou un CFA) ne sont traitées qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale ou de l'établissement, et pour les seuls besoins de la formation.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document ; en cas de changement important, les personnes concernées en sont informées.