ArtAccompagnement · informations légales · version du 19 octobre 2026
Mentions légales
Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par l'article L6352-12 du Code du travail. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Éditeur du site
- Site : artaccompagnement.com et artaccompagnement.fr.
- Éditeur : ArtAccompagnement, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 899 660 534, siège social impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz-Tessy, France.
- Directeur de la publication : Laurent Girod-Roux, président.
- Contact : contact@artaccompagnement.com · 06 37 76 65 66 (Auvergne-Rhône-Alpes) · 06 34 61 64 68 (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
2. Hébergement
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les pages peuvent intégrer des services de tiers (prise de rendez-vous, vidéos, plateformes e-learning) hébergés par leurs propres prestataires ; ils sont listés dans la politique de confidentialité.3. Activité de formation
- ArtAccompagnement est un organisme de formation professionnelle et un opérateur d'accompagnement des entreprises : formations à l'intelligence artificielle appliquée aux métiers, à Microsoft 365, aux outils bureautiques et numériques, au management et à la stratégie digitale ; préparation et passage de certifications ; conseil et accompagnement des TPE-PME ; expériences immersives Enigma Pro.
- Déclaration d'activité n° 93132308113 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Certification Qualiopi délivrée au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat B02255, consultable sur le site). Activateur France Num. Centre d'examens TOSA (Isograd). Organisme habilité à préparer la certification RS7311 (certificateur CréActifs) et la certification RS6776 (certificateur Inkréa).
- Les expériences immersives Enigma Pro et les Cafés IA ne sont pas des actions certifiantes et ne sont pas éligibles au CPF.
4. Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments (textes, programmes, scénarios immersifs, énigmes, visuels, logos, marques ArtAccompagnement et Enigma Pro, vidéos, bases de données, code) sont la propriété d'ArtAccompagnement ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même code. Les marques et logos de tiers (Microsoft, Adobe, Isograd, France Num, Qualiopi, Mon Compte Formation…) appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités qu'à titre informatif.
5. Crédits
Conception et réalisation : ArtAccompagnement. Photographies et illustrations : ArtAccompagnement.
6. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers (Mon Compte Formation, financeurs, certificateurs, partenaires, liens d'affiliation signalés comme tels). ArtAccompagnement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas présenter ses contenus comme ceux d'un tiers.
7. Responsabilité
Les informations publiées (programmes, dates, tarifs, règles de financement) sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement ; elles peuvent évoluer, notamment en fonction des décisions des financeurs et des certificateurs. Seuls le devis, la convention, le contrat de formation ou la fiche Mon Compte Formation engagent ArtAccompagnement. ArtAccompagnement ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dommage résultant de son utilisation non conforme.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Pour toute question : contact@artaccompagnement.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ArtAccompagnement, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [nom du médiateur, adresse postale, site internet — à compléter après adhésion].
10. Documents contractuels
Conditions générales de services et d'utilisation · politique de confidentialité · règlement intérieur applicable aux stagiaires · certificat Qualiopi. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du site.
Droit applicable : droit français.