ArtAccompagnement · règlement applicable aux stagiaires · version du 19 octobre 2026

Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par ArtAccompagnement, en présentiel ou à distance.

Préambule et champ d'application

Article 1 — Objet

Le présent règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que les garanties de procédure dont ils bénéficient et les modalités de leur représentation.

Article 2 — Personnes concernées et lieux

• Le règlement s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation, dans les salles de formation d'ArtAccompagnement, dans les locaux loués pour une session, dans les locaux des entreprises clientes et lors des classes virtuelles.
• Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (article R6352-1). Les règles de discipline du présent règlement restent applicables.
• Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avec sa convocation ; il est disponible sur le site internet et affiché ou présenté en début de session.

Section 1 — Hygiène et sécurité

Article 3 — Principes généraux

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité du lieu de formation ainsi que les consignes du formateur, notamment pour l'utilisation du matériel (ordinateurs, vidéoprojecteurs, coffrets et mécanismes Enigma Pro). Tout dysfonctionnement d'un équipement ou d'un dispositif de sécurité est signalé immédiatement au formateur.

Article 4 — Consignes d'incendie et d'évacuation

Les consignes d'incendie, le plan d'évacuation et l'emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux ; le stagiaire en prend connaissance. En cas d'alerte, il interrompt la formation et suit dans le calme les instructions du formateur ou du responsable du site. Tout témoin d'un début d'incendie alerte le formateur et appelle le 18 ou le 112.

Article 5 — Alcool, drogues et tabac

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de drogues sont interdites sur les lieux de formation, de même que l'accès en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation (articles L3512-8 et R3512-2 du Code de la santé publique).

Article 6 — Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou pendant le trajet est signalé immédiatement par la victime ou les témoins au formateur, qui prévient la direction d'ArtAccompagnement. Pour un stagiaire salarié, la déclaration d'accident du travail incombe à son employeur, qu'ArtAccompagnement informe sans délai ; pour les autres stagiaires, ArtAccompagnement effectue les démarches prévues par la réglementation.

Article 7 — Santé et prévention

Le stagiaire respecte les mesures sanitaires éventuellement prescrites par les autorités ou par le lieu d'accueil. En formation à distance, il est invité à adopter une posture ergonomique et à respecter les pauses prévues.

Section 2 — Discipline générale

Article 8 — Horaires et assiduité

• Les horaires sont communiqués dans la convocation. Le stagiaire s'y conforme ; le formateur peut les adapter avec l'accord du groupe dans le respect de la durée prévue.
• Toute absence, tout retard ou départ anticipé est signalé au formateur ou à ArtAccompagnement (contact@artaccompagnement.com, 06 37 76 65 66 ou 06 34 61 64 68) et justifié. ArtAccompagnement en informe l'employeur et le financeur (OPCO, Caisse des dépôts pour le CPF, France Travail…).
• Pour les stagiaires dont la formation est financée par le CPF ou un financeur public, les absences non justifiées peuvent entraîner une réduction de la prise en charge et un reste à charge, dans les conditions fixées par le financeur.

Article 9 — Émargement et attestation

Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée, sur papier ou par signature électronique. En classe virtuelle, il garde sa caméra active lors des temps de contrôle de présence et répond aux sollicitations du formateur ; les relevés de connexion font foi. À l'issue de la formation, il reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation est adressé au financeur. Il complète les évaluations et le questionnaire de satisfaction.

Article 10 — Comportement et respect d'autrui

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel des lieux d'accueil. Sont notamment interdits : les propos ou comportements injurieux, discriminatoires, sexistes ou constitutifs de harcèlement moral ou sexuel, sur place comme sur les outils numériques de la formation (messagerie, chat, forum, groupes). Tout stagiaire victime ou témoin de tels agissements peut le signaler en toute confidentialité à la direction d'ArtAccompagnement, qui prend les mesures nécessaires.

Article 11 — Formation à distance

• Le stagiaire se connecte depuis un lieu calme, avec le matériel requis (ordinateur, connexion stable, micro, caméra) et teste sa connexion avant la session.
• Les identifiants d'accès aux classes virtuelles et plateformes e-learning sont personnels et ne doivent pas être partagés.
• Le stagiaire est seul à suivre la formation sous son nom ; toute substitution de personne, notamment lors d'une évaluation ou du passage d'une certification, constitue une faute grave.

Article 12 — Matériel, outils numériques et intelligence artificielle

• Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet, sur le lieu de formation et pour la seule formation ; il est restitué en bon état. Toute anomalie est signalée au formateur.
• Les comptes et outils d'IA de démonstration sont utilisés uniquement avec les données fictives fournies. Le stagiaire ne saisit aucune donnée personnelle, confidentielle ou couverte par le secret de son entreprise dans un outil d'IA sans l'autorisation de celle-ci.
• Il est interdit d'utiliser les outils mis à disposition pour télécharger ou diffuser des contenus illicites, ou pour porter atteinte à la sécurité des systèmes.

Article 13 — Enregistrements et propriété des supports

Il est interdit d'enregistrer, filmer ou photographier les sessions, les participants ou les supports sans l'accord du formateur et des personnes concernées. Les supports, scénarios, énigmes et ressources numériques sont la propriété d'ArtAccompagnement ou de ses partenaires : ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement.

Article 14 — Accès aux locaux et tenue

Sauf autorisation, le stagiaire n'accède aux locaux de formation que pour suivre la formation, n'y introduit pas de personnes extérieures et n'y pratique aucune vente. Il se présente dans une tenue correcte et adaptée aux activités prévues.

Article 15 — Évaluations et certifications

Le stagiaire réalise personnellement les évaluations, tests de positionnement, tests blancs et épreuves de certification, dans le respect des règles du certificateur (pièce d'identité, surveillance, e-surveillance). Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l'annulation de l'épreuve par le certificateur, indépendamment des sanctions prévues au présent règlement.

Section 3 — Sanctions et garanties disciplinaires

Article 16 — Nature des sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction d'ArtAccompagnement ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci (article R6352-3). Selon la gravité des faits, les sanctions sont :

1. avertissement écrit ;
2. blâme ;
3. exclusion temporaire de la formation ;
4. exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction informe de la sanction l'employeur du stagiaire salarié ou l'administration de l'agent public, ainsi que le financeur de la formation (article R6352-8).

Article 17 — Procédure

• Information préalable : aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
• Convocation : lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire est envisagée, la direction le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme (article R6352-4).
• Entretien : la direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. En formation à distance, l'entretien peut se tenir en visioconférence.
• Décision : la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R6352-6).
• Mesure conservatoire : lorsque l'agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R6352-7).

Section 4 — Représentation des stagiaires

Article 18 — Délégués des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus. La direction organise le scrutin et dresse un procès-verbal de carence transmis au préfet de région lorsque la représentation ne peut être assurée (articles R6352-9 à R6352-12). Les délégués sont élus pour la durée de la formation ; ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, à l'hygiène, à la sécurité et à l'application du règlement intérieur (articles R6352-13 à R6352-15). Pour les formations plus courtes, les stagiaires s'expriment directement auprès du formateur et des référents ci-dessous.

Section 5 — Accompagnement, réclamations et handicap

Article 19 — Référents

Article 20 — Handicap et besoins particuliers

Tout stagiaire en situation de handicap ou ayant un besoin particulier (santé, rythme, accessibilité des locaux, supports adaptés, tiers temps lors des évaluations) peut le signaler, de préférence avant l'entrée en formation, au référent handicap. Les informations transmises sont confidentielles ; les aménagements sont définis avec le stagiaire et, si besoin, avec son employeur et les partenaires spécialisés, dans le respect du référentiel de certification.

Article 21 — Difficultés et abandon

En cas de difficulté (pédagogique, technique, personnelle), le stagiaire en informe son formateur ou son référent. En cas d'abandon, un entretien est proposé au stagiaire, avec son employeur le cas échéant, pour en comprendre les causes et étudier une solution (report, adaptation, autre format). Les conséquences financières de l'abandon sont régies par la convention, le contrat de formation ou les règles du financeur.

Article 22 — Réclamations

Toute réclamation peut être formulée oralement auprès du formateur ou par écrit à contact@artaccompagnement.com (objet « Réclamation ») ou par courrier au siège. Un accusé de réception est adressé sous 3 jours ouvrés et une réponse motivée sous 10 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et alimentent le plan d'amélioration continue d'ArtAccompagnement.

Section 6 — Publicité et entrée en vigueur

Article 23 — Publicité et modification

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation (avec la convocation ou lors de l'inscription), publié sur le site internet et présenté en début de session. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version datée.

Article 24 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 2026. Il s'applique dès la première heure de chaque formation.

Fait à Epagny Metz-Tessy, le 19 octobre 2026 · Laurent Girod-Roux, président d'ArtAccompagnement